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Analyses juridiques, actualités et réponses aux questions concrètes que se posent les familles, les consommateurs et les entreprises. Une lecture pour mieux comprendre vos droits.
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Vous découvrez que votre débiteur a réalisé une transmission universelle de patrimoine (TUP) à un associé unique qui est une société de droit étranger ? Malheureusement, ce procédé est de plus en plus fréquent parmi les débiteurs. Toutefois, vous n’êtes pas sans recours : vous pouvez encore faire opposition devant le Tribunal